Les congés payés, un sujet qui fait souvent parler autour de la machine à café et qui génère son lot d'idées reçues, qui peut être une source de confusion et de débats au sein des équipes. Qui a la priorité ? L'employeur peut refuser des congés ? Entre règles d’ancienneté et réglementation en vigueur, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. 

Pour y voir plus clair, nous décryptons les idées reçues les plus courantes.

congés payés GTA RH

L’employeur peut-il imposer des dates de congés ?

Oui, mais sous conditions. L’employeur doit respecter certaines règles pour organiser les congés au sein de son entreprise. Il est tenu d'informer les salariés des périodes de prise de congés, de garantir au moins deux semaines consécutives de congés par an et de respecter un délai de prévenance d’au moins un mois. 

En cas de forte demande (vacances scolaires, périodes de fêtes), il peut établir un ordre de priorité en prenant en compte :

  • La situation familiale du salarié (présence d’une personne en situation de handicap ou de perte d’autonomie au sein du foyer, congé du conjoint à la même période, etc.) 

  • L'ancienneté dans l’entreprise 

  • Ses obligations vis-à-vis d'un autre employeur

Les salariés mariés ou pacsés travaillant dans la même entreprise ont droit à des congés simultanés (art. L. 3141-14 du Code du travail).

Un employeur peut-il annuler ou reporter des congés validés ?

Oui, mais seulement en cas de nécessité impérieuse. Un employeur peut reporter ou annuler des congés payés, mais uniquement dans des circonstances exceptionnelles. Telles que pour des raisons d’organisations majeures, en cas de surcharge de travail ou d'absences imprévues.

La loi encadre cette pratique pour éviter les abus : un délai de prévenance d’un mois doit être respecté (L. 3141-16 2)

Cette annulation ou ce report doit être justifiée par une notification écrite expliquant les raisons et la nécessité de la présence du salarié à son poste aux dates initialement prévues des congés. 

Les congés non pris sont-ils perdus ?

Oui, sauf en cas d'accord avec l'employeur. Pour rappel, les congés doivent être pris entre le 1ᵉʳ mai et le 31 octobre.  

Toutefois, selon les conventions collectives ou les accords d'entreprises, ils peuvent être reportés jusqu'au 31 décembre de l'année suivante. En l'absence d'accord, les jours non pris sont perdus. Il est également possible de transférer les jours restants sur un Compte Épargne Temps (CET), en faisant la demande auprès de son employeur. 

Cas particulier : si le salarié était en congé maladie, parental ou maternité, les congés payés qu’il n’a pas pu prendre en raison de cette absence sont automatiquement reportés. Le salarié dispose d’un délai de 15 mois à compter de la reprise du travail pour les utiliser.

L’entreprise peut-elle refuser mes congés ?

Oui, sous certaines conditions. L’employeur a le droit de refuser ou de modifier des congés pour assurer le bon fonctionnement de l’entreprise, notamment en cas de fermeture annuelle. L’employeur peut choisir la période de prise des congés de ses salariés (C. trav., art. L3141-16).   

Toutefois, cette décision doit respecter certaines règles :

  • Un délai de prévenance : l’employeur doit informer le salarié de son refus suffisamment en amont, généralement au moins un mois avant la date prévue (C. trav., art. D3141-6).
  • Un motif légitime : le refus doit être justifié par des impératifs liés à l’activité de l’entreprise, comme une surcharge de travail ou la nécessité d’assurer la continuité du service.

Peut-on poser tous ses congés en une seule fois ?

Oui, mais jusqu’à 24 jours ouvrables consécutifs maximum, soit 4 semaines.  Toutefois, il existe deux exceptions à cette règle :  

  • Si le salarié est originaire des DOM-TOM ou si ce sont des salariés étrangers ;

  • Si une personne en situation de handicap ou en perte d’autonomie partage leur foyer ;

  • Il n’y a pas de limite de congés payés à poser. 

En revanche, chaque salarié doit obligatoirement prendre au moins 12 jours de congés payés consécutifs entre le 1ᵉʳ mai et le 31 octobre. (C. trav., art. L3141-23)  

Peut-on bénéficier de jours de congés supplémentaires ?

Oui, il est possible de bénéficier de jours de congés supplémentaires, si le salarié fractionne ses congés au-delà du 12ᵉ jour. 

  • + 2 jours ouvrables de congés sont accordés lorsque au moins 6 jours sont pris hors de la période légale (1ᵉʳ mai – 31 octobre).

  • + 1 jour ouvrable de congé est accordé si entre 3 et 5 jours sont pris hors de cette période.

Une entreprise peut-elle imposer la fermeture annuelle ?

Oui, si elle en informe ses salariés au moins un mois à l’avance. Cette information doit être claire pour permettre aux salariés d’organiser leurs congés en conséquence.  

L’entreprise est libre de choisir la durée de la fermeture, mais la durée maximale de fermeture est de 24 jours (L3141-17).

Les salariés ne peuvent pas refuser, même s’ils n’ont pas acquis assez de congés payés. L’employeur doit alors proposer une compensation via des RTT ou des congés anticipés.

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Conclusion

Les congés payés un sujet complexe qui suscite souvent des questions au sein des équipes. Entre les règles légales, les impératifs organisationnels et les besoins des salariés, il est essentiel de bien comprendre la réglementation pour assurer une gestion équitable et efficace.

Une bonne gestion des congés payés contribue à un environnement de travail équilibré au sein de l'entreprise. Lorsqu’ils sont bien informés, les salariés peuvent mieux anticiper leurs absences, et les employeurs peuvent planifier sereinement pour assurer la continuité de l’activité.

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