Comprendre le Compte Épargne-Temps (CET) des contractuels dans la Fonction Publique Hospitalière (personnel non médical)

Le Compte Épargne-Temps (CET) est un outil précieux pour les contractuels de la fonction publique hospitalière, permettant d'épargner les jours de congés non pris. Cependant, les règles entourant son utilisation sont souvent complexes et évoluent au fil des ans. Dans cet article, nous décryptons les principales dispositions concernant le CET, pour vous aider à mieux comprendre vos droits et options.

Le CET permet aux contractuels de la fonction publique hospitalière d'épargner des jours de congé afin de les utiliser ultérieurement ou de les convertir en rémunération. Cette épargne est limitée à 60 jours, avec un plafond exceptionnel de 70 jours pour 2024.

Pour ouvrir un CET, il faut être employé de manière continue depuis au moins un an.

Le compte peut être alimenté par :

• Les jours de congé annuel (y compris les jours de fractionnement) avec obligation de prendre au moins 20 jours par an.
• Les jours ou heures de réduction du temps de travail (RTT).
• Les heures supplémentaires, si elles ne font pas l’objet d’un repos compensateur ou d’une indemnisation.

En temps normal, un CET peut comporter jusqu’à 60 jours maximum. Toutefois, pour 2024, le plafond total a été porté à 70 jours. Si vous avez déjà épargné plus de 60 jours en 2023, vous pouvez les conserver dans la limite de 70 jours. Une fois que votre CET atteint 15 jours, vous pouvez épargner jusqu’à 10 jours par an (20 jours en 2024).

Pour un CET ne dépassant pas 15 jours :

Vous pouvez :

• Prendre ces jours sous forme de congés, en une ou plusieurs fois.

• Laisser ces jours sur votre CET.
• Utiliser tous vos jours à la fin d’un congé de maternité, d’adoption, de paternité, de proche aidant ou de solidarité familiale (l’administration ne peut pas les refuser).

En cas de refus de congé par l’administration, celle-ci doit fournir un motif.

Pour un CET comptant plus de 15 jours :

Il est possible d’utiliser au moins 15 jours sous forme de congés ou de les laisser sur le CET. Vous pouvez aussi demander l’indemnisation des jours restants ou leur maintien sur le CET. Vous ne pouvez maintenir que 10 jours par an dans la limite de 60 jours au total.

En l’absence de demande spécifique avant le 1er avril de l’année suivante, les jours au-delà de 15 sont automatiquement indemnisés.

Les jours épargnés sont conservés dans les situations suivantes :

• Congé parental, congé de réserviste : si vous quittez définitivement la fonction publique (démission, licenciement, retraite…), vous devez solder votre CET avant de partir, sinon les jours sont perdus.
•  Mise à disposition :
  - Fonction publique hospitalière : autorisation de l’établissement d’origine et de l’administration d’accueil. Règle de l’établissement d’origine applicables.
  - Fonction publique d’état ou territoriale : congés utilisables selon les règles de l’administration ou collectivité territoriale.

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Notre logiciel prend en charge la gestion du Compte Épargne-Temps (CET) en respectant toutes les règles et conditions spécifiques :

• Conformité avec les réglementations en vigueur
• Alimentations et suivi des jours épargnés et utilisés
• Gestion des demandes de congés
• Indemnisation des jours non pris

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