Calcul des droits à congés dans la fonction publique hospitalière

Les professionnels de santé bénéficient de droits à congés spécifiques à leur métier. Le calcul des congés peut être complexe en fonction de différents facteurs. Voici un guide pour comprendre les principaux éléments à prendre en compte lors du calcul des congés.

Les droits à congés de la fonction publique sont régis par des lois et des décrets spécifiques, comme la loi n°86-33 du 9 janvier 1986, qui encadre le statut des agents hospitaliers et le décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels. Ces textes prennent en compte la nature exigeante des métiers du secteur de la santé, où les rythmes de travail sont souvent intenses et irréguliers.

Pour une année de service accompli du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre, le personnel non médical dispose d’un congé annuel rémunéré d'une durée égale à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine.

• Les agents contractuels ou fonctionnaires ont droit à 25 jours ouvrés de congés annuels. Ce nombre peut être ajusté en fonction des jours travaillés dans l’année ou pour ceux arrivant en cours d’année.
• Un agent qui n'a pas exercé ses fonctions pendant la totalité de la période de référence a droit à un congé annuel de deux jours ouvrés par mois ou fraction de mois supérieure à quinze jours écoulés depuis son entrée en fonction.

Certains congés sont assimilés à des périodes de travail effectif. En conséquence, ils n'entraînent aucune diminution des droits à congés. Pendant ces congés, le cumul des congés annuels est toujours actif.

Il s'agit des congés suivants :

• Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, de grave maladie
• Congés de maternité, de parentalité ou d'adoption
• Congés de formation professionnelle, pour validation des acquis de l'expérience, pour bilan de compétences
• Etc.

En plus des congés annuels, les agents hospitaliers peuvent bénéficier de jours de congé supplémentaires dans certaines circonstances.

• Jours de fractionnement

Dans la fonction publique hospitalière, les professionnels bénéficient de congés annuels, mais ont également la possibilité d'obtenir un jour de congé supplémentaire, appelé jour de fractionnement. Pour en bénéficier, ils doivent fractionner leurs congés annuels en au moins trois périodes distinctes, chacune d'une durée minimale de cinq jours ouvrés. Ils reçoivent alors un jour de congé supplémentaire, en plus de leurs congés annuels habituels.

• Congés hors saison

Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent également bénéficier d’autres jours de congé supplémentaires. Si le professionnel de santé prend 3, 4 ou 5 jours ouvrés de congés annuels, consécutifs ou non, entre le 1ᵉʳ novembre et le 30 avril, il obtient un jour de congés en plus, appelé "congé hors saison". Un second jour lui est accordé s'il prend au moins 6 jours de congés sur la même période.

Le calendrier prévisionnel des congés est établi par le cadre ou le responsable de service, après consultation de tous les agents et compte tenu des nécessités des services. Ce calendrier est mis à disposition au plus tard le 31 mars de chaque année.

Chaque agent a le droit de bénéficier de trois semaines de congés consécutives pendant la période d’été, sauf contrainte impérative de fonctionnement du service.

• Les agents contractuels : le personnel non médical ou les praticiens contractuels ont également des droits à congés, ceux-ci sont calculés en fonction de la durée de leur contrat de travail. En cas de renouvellement de contrat, les droits à congé sont recalculés et peuvent être reportés d’une année sur l’autre.

Cependant, de nombreux établissements de santé commettent des erreurs courantes qui compliquent la gestion des plannings, affectant à la fois la continuité des services et la satisfaction du personnel médical et non médical.

Gérer les congés dans le secteur de la santé peut vite devenir un casse-tête, entre les horaires variables, les congés compensatoires et les changements de situation des agents. C’est là que Qoia intervient.

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