Agents territoriaux et réforme du temps de travail des 1607 heures : tout ce que vous devez savoir

QOIA vous guide à travers cette dernière évolution qui aura fortement réformer le temps de travail des agents territoriaux et vous propose d’aborder les futurs sujets qui pourraient impacter la Gestion des Temps et des Activités au sein de nos collectivités françaises. Tour d’horizon du sujet ! 

Depuis l’instauration et notamment suite à l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, l’organisation du travail pour les collectivités territoriales permettait des régimes de travail plus favorables, inférieurs à la durée légale. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 rendant la durée hebdomadaire de travail dans la fonction publique à 35 heures, soit 1 607 heures annuelles, a par conséquent fortement impacté les agents. 

L'Association Nationale des DRH des territoires a révélé qu'à la fin de 2019, 57 % des collectivités n'appliquaient pas la durée annuelle des 1 607 heures. Les agents de ces collectivités travaillaient en moyenne 1 587 heures par an. 

Comme l'explique Cathy Chevallot, cheffe du service du conseil juridique et du contentieux du CIG petite couronne, dans la Gazette des Communes, certaines collectivités, pensant respecter les 1 607 heures, ont découvert que ce n'était pas le cas en raison de congés supplémentaires accordés sans base légale.

Au fil des années, divers congés ont été accordés aux agents territoriaux sans base légale, souvent méconnus du grand public. Par exemple, Paris a instauré des "jours d'hiver" pour certains agents, tandis qu'à Saint-Denis, des congés spécifiques ont été accordés aux femmes. 

Face à ces incohérences, l'État a légiféré pour homogénéiser le temps de travail des agents territoriaux, provoquant une grogne dans les régions françaises. Bien que légitime, la réforme du temps de travail des agents territoriaux est une étape cruciale vers une homogénéisation des pratiques. Les collectivités peuvent gérer efficacement cette transition tout en respectant les nouvelles législations et en répondant aux besoins des agents. 

• Loi sur la Modernisation de la Fonction Publique 

Le gouvernement travaille sur un projet de loi visant à moderniser la fonction publique. Cette réforme pourrait inclure des modifications du temps de travail pour harmoniser davantage les pratiques entre les différentes collectivités territoriales. L'objectif est d'assurer une plus grande transparence et équité. 

• Révision des Congés Spécifiques 

Des discussions sont en cours concernant la révision des congés spécifiques accordés aux agents territoriaux. Il s'agit de standardiser les types et les durées de congés pour éviter les disparités actuelles. Cette harmonisation pourrait entraîner la suppression de certains congés particuliers, comme les "jours d'hiver" ou les congés de retraite anticipée. 

• Équité et Transparence : les nouvelles réformes visent principalement à instaurer une plus grande équité entre les agents territoriaux, qu'ils soient à temps plein ou à temps partiel. Une harmonisation des règles permettrait de réduire les disparités et d'assurer une meilleure transparence dans la gestion des ressources humaines. 

• Adaptation et Flexibilité : les collectivités devront s'adapter à ces nouvelles régulations et aménager leur temps de travail. Des outils comme eConnection de QOIA (ex Horizontal Software) seront essentiels pour faciliter cette transition. La digitalisation et la flexibilité offertes par ces solutions permettent une gestion simplifiée des modifications législatives. 

• Résistance au changement : toute réforme majeure suscite des résistances. Les agents territoriaux et leurs syndicats pourraient exprimer des préoccupations concernant la perte de certains avantages acquis. Un dialogue social fort sera nécessaire pour accompagner ces changements. 

• Gestion des Ressources : la mise en place de nouvelles régulations implique une adaptation des systèmes de gestion des temps de travail. Les collectivités devront investir dans des outils performants tels que les solutions de GTA et former leurs équipes pour assurer une transition en douceur. 

QOIA (ex Horizontal Software) propose depuis plus de quinze ans une solution évolutive de Gestion des Temps et des Activités (GTA) avec eConnection. Cet outil digital facilite la gestion du temps de travail pour les équipes RH, permettant une réorganisation simplifiée et flexible, tant pour des raisons légales que pour la gestion humaine. 

Pourquoi Choisir eConnection ? 

• Simplification : Digitalisation accessible et simplifiée pour les équipes RH. 

• Flexibilité : Adaptation aux besoins spécifiques des collectivités. 

• Conformité : Respect des nouvelles régulations en matière de temps de travail. 

Les réformes à venir pourraient transformer significativement le paysage du temps de travail des agents territoriaux. Si elles visent une plus grande équité et transparence, elles poseront également des défis d'adaptation. Des solutions innovantes comme eConnection permettront de répondre efficacement à ces nouvelles exigences.