Aménagement du temps de travail dans la fonction publique : les règles essentielles à connaître

L'aménagement du temps de travail se résume à organiser les horaires des agents selon les besoins des services et les contraintes liées au poste. Pour une meilleure organisation, les collectivités doivent concilier obligations légales et besoins des agents. Les agents sont soumis à une durée de travail effectif de 1607 heures par an, sauf pour certains agents (travailleur de nuit ou le dimanche, travail en horaires décalés, modulation importante du cycle de travail…).

Des cycles de travail, des heures variables ou le travail à temps partiel peuvent être mis en place afin de répartir les horaires de travail en fonction des nécessités des services.

Durée du travail 

La durée de travail effectif au sein des collectivités est de 35 heures par semaine (1607 heures par an). Si un agent effectue plus de 35 h de travail effectif par semaine, il peut bénéficier de jours de RTT en compensation.  

La durée de travail effectif ne peut dépasser : 

• Plus de 10 heures par jour ou 12 heures, temps de pauses inclus.
• 48 heures au cours d'une même semaine,
• 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

Depuis la loi du 6 août 2019, les collectivités territoriales doivent appliquer la durée légale de travail de 1607 heures par an pour tous leurs agents. Cette durée intègre les jours de congés réglementaires et les réductions du temps de travail (RTT) pour les agents dont la durée hebdomadaire excède 35 heures.

Bien que la durée annuelle du travail pour les agents de la Fonction Publique Territoriale ait été officiellement fixée à 1607 heures depuis le 30 juin 2004, cette durée n’était généralement pas appliquée.

Un cycle de travail correspond à une période de référence (hebdomadaire, mensuelle, annuelle) pendant laquelle la durée du travail peut varier. Ces cycles sont fixés par délibération, après avis du comité social territorial et déterminés par services ou par nature de fonction. 

Exemples de cycles de travail :

• 35 heures hebdomadaires réparties sur 5 jours.

• Une semaine à 39 heures avec attribution de RTT.

• Un cycle annualisé avec variation de la charge de travail selon les périodes.

Si un cycle prévoit une durée hebdomadaire supérieure à 35 heures, les heures supplémentaires effectuées ouvrent droit à des jours de RTT ou à une rémunération supplémentaire.

Cette organisation de travail définit une période de référence (15 jours ou mois) pendant laquelle vous devez accomplir un nombre d’heures réglementaire (35 h/semaine en moyenne). Les heures de travail sont comptabilisées par un système de pointage et un dispositif de crédit-débit. Ce dispositif dit de « crédit-débit » peut permettre le report d'heures de travail d'une période à l'autre.

Plafonds réglementés :

• 6 h maximum en crédit ou débit pour une période de 15 jours.
• 12 h maximum pour une période d’un mois.

Un décompte du temps de travail accompli par l'agent est effectué par l'utilisation d'un système de badgeage ou de pointage, par exemple.

Exemples d'horaires variables :

• Plages fixes : présence obligatoire (ex. 9 h 30-11 h 30 et 13 h 30-16 h 30)
• Plages mobiles : flexibilité sur les horaires d’arrivée et de départ (ex. 7 h 30-9 h 30 et 16 h 30-18 h 30)

Il est important de distinguer ces deux notions :

•  Le travail à temps partiel : l’agent choisit de travailler moins que la durée légale, soit 35 h (ex. 80 % d’un temps complet). Il bénéficie d’un contrat ajusté et d’une rémunération proportionnelle.
•  Le travail à temps non complet concerne les agents dont le poste prévoit une durée inférieure à 35 heures par semaine, déterminée par la collectivité selon les besoins du service.

Pour faciliter l’aménagement du temps de travail, l’utilisation d’un logiciel de gestion des temps et des activités (GTA) est un atout majeur. Il permet de :

• Respect des réglementations en vigueur et prise en compte des accords locaux.
• Suivi des horaires et des effectifs pour une gestion efficace et garantir la continuité des services.
• Gestion des cycles et des plannings avec plus de souplesse.
• Meilleure visibilité sur les équipes et anticipation des besoins.

L’optimisation du temps de travail passe par une organisation efficace et une bonne utilisation des outils digitaux. Une solution GTA peut ainsi aider les collectivités à respecter le cadre réglementaire tout en améliorant le bien-être des agents.

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