Le changement d'heure : quels impacts pour les travailleurs de nuit ?

Chaque année, le changement d’heure impacte directement les travailleurs de nuit. Une heure en plus ? Une heure en moins ? Comment sont gérés les plannings, la rémunération et les compensations dans ces situations ?

Dans cet article, découvrez les règles à connaître pour gérer le travail de nuit pendant le changement d’heure.

Le travail de nuit concerne les salariés dont les horaires s’effectuent entre 21 h et 7 h. L'article L3122-3 du Code du travail, définit comme travail de nuit toute période de 9 heures consécutives incluant obligatoirement l’intervalle minuit - 5 heures, sauf dérogations prévues pour certains secteurs.

Les horaires de nuit sont définis par un accord d’entreprise, une convention collective ou un accord de branche. Et concernent principalement les secteurs nécessitant une continuité de service, tels que la santé, la sécurité, l’industrie ou les transports.

Un salarié de nuit ne peut pas dépasser 8 heures consécutives de travail par tranche de 24 h, sauf dérogation. Le recours au travail de nuit doit rester exceptionnel et justifié par une nécessité organisationnelle ou économique.

Le changement d’heure n’est pas directement encadré par le Code du travail. Il repose sur une réponse ministérielle datant de 1976, qui ne prévoit aucune majoration automatique au moment du passage à l’heure d’été ou d’hiver. La compensation dépend donc des conventions collectives ou des accords négociés en interne. Certaines entreprises prévoient un repos compensateur, d’autres une majoration financière, parfois allant jusqu’à 100 %.

Lors du passage à l’heure d’hiver, l’horloge recule d’une heure. À trois heures du matin, il est à nouveau deux heures. Le salarié effectue donc une heure supplémentaire de travail.

Cette heure supplémentaire peut être compensée de différentes manières. Elle peut faire l'objet d'une contrepartie sous forme d'une majoration selon les accords en vigueur, ou bien être compensée par un repos compensateur équivalent. Certaines conventions collectives prévoient des dispositions spécifiques.

À l’inverse, lors du passage à l’heure d’été, l’horloge avance d’une heure. À 2 h il sera 3 h, ce qui réduit la durée de travail d’une heure.

Pour compenser cette heure de travail effectif manquante, l'employeur peut choisir d’appliquer une retenue salariale équivalente à l'heure non travaillée, sauf disposition conventionnelle plus favorable. 

Dispositions conventionnelles applicables : 

Les conventions collectives jouent un rôle clé. Certaines prévoient un repos compensateur, d’autres une majoration, tandis que certaines offrent une compensation. L’entreprise doit donc se référer à ses accords internes et s’assurer que l’information circule clairement auprès des équipes afin d’éviter les incompréhensions et malentendus.

Bien que la loi ne prévoie pas de règles strictes, il est important de communiquer clairement avec ses équipes sur les modalités que peut engendrer le changement d'heure sur les équipes de nuit. De respecter les accords et conventions collectives en vigueur.

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