Arrêt maladie pendant vos vacances : comment récupérer vos jours de congés payés ?

Vous êtes tombé malade pendant vos congés, et vous vous posez  la question : “Que deviennent mes jours de congés ?”

Bonne nouvelle : la Cour de cassation a tranché depuis le 10 septembre 2025 avec l'arrêt n° 23-22.732.

Si vous êtes malade pendant vos congés, vous avez le droit de reporter ces jours, à condition d’avoir prévenu votre employeur dans les formes et délais habituels. Autrement dit, vous ne perdez pas vos congés à cause d’un arrêt maladie, mais il y a quelques règles à respecter pour que le report soit valide.

Cette décision s'inscrit dans un mouvement plus large visant à aligner le droit français avec la législation européenne. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) avait déjà statué en 2012 que tout salarié malade pendant ses congés payés devait pouvoir les reporter, afin de garantir un droit effectif au repos.

Avant cette décision, les congés étaient “perdus” si un salarié tombait malade pendant ses vacances. Cette décision change tout :

• Le droit français est maintenant aligné avec la jurisprudence européenne, qui protège le droit au repos des salariés.

• Chaque salarié malade pendant ses congés peut récupérer les jours non utilisés, à condition de respecter la notification.

Cette clarification est essentielle pour éviter les conflits et garantir que chacun puisse réellement profiter de ses congés.

Pour que le report des congés payés soit effectif, plusieurs conditions doivent être réunies :

• Informer votre employeur rapidement : envoyez votre certificat médical dans les délais habituels, généralement sous 48 heures.

• Couvrir la période exacte : seuls les jours de congés payés coïncidant avec votre arrêt maladie peuvent être reportés.

• Poser vos congés plus tard : les jours récupérés doivent être pris ultérieurement, selon les règles de votre entreprise.

Cette décision ne concerne pas seulement les salariés, elle impacte aussi l’organisation des équipes :

• Planification des plannings : il faut anticiper les reports pour éviter surcharge et conflits.

• Communication claire : informer les salariés de leurs droits et du processus est essentiel.

• Outils digitaux adaptés : les logiciels de gestion des temps et activités sont parfaits pour suivre automatiquement les arrêts maladie et les congés reportés, tout en évitant les erreurs et le stress administratif.

Les solutions de GTA deviennent un allié incontournable pour gérer ces situations. Avec un logiciel adapté :

• Les arrêts maladie sont pris en compte dans les plannings.

• Les congés à reporter sont suivis.

• Les managers peuvent planifier sereinement, même avec des absences imprévues.

En résumé : la GTA transforme une obligation légale parfois complexe en un processus simple et clair, pour le bien-être des salariés et la tranquillité des RH.

Conclusion

Le droit au report des congés payés en cas d'arrêt maladie est désormais un droit reconnu. Pour les employeurs, il est crucial de mettre en place des procédures claires et des outils adaptés pour gérer cette nouvelle obligation. Pour les salariés, c'est une avancée significative garantissant le droit effectif au repos, même en cas de maladie survenant pendant les congés.

Chez Qoia, nos solutions GTA simplifient ce type de situations. Contactez-nous pour découvrir comment gagner du temps et sécuriser vos plannings.